Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
Présentation
L’adresse de mon site Web est : https://www.constellations-familiales.eu/
Directeur de publication :
Jean-Nicolas Pecqueur Auto-entrepreneur Siret 81189829500019
Adresse:
186 Bis Chemin Vert, 01700 Beynost France
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Mail : [email protected]
Création et gestion du site web :
Ce site internet a été conçu et est administré par Jean-Nicolas pecqueur.
Plateforme utilisée :
Ce site a été développé à l'aide de la plateforme Cmonsite.fr.
Hébergement :
L’hébergement du site est assuré par Lord of the web, dont le siège social est situé à MY EXPOBAT VILLAGE, 16 RUE DE ROME, 13480 CABRIES.
Contact :
Pour toute question relative à la conception ou à la maintenance de ce site, vous pouvez me contacter à : [email protected]
Droit de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site constellations-familiales.eu sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Jean-Nicolas Pecqueur.
Informatique et libertés
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 La fiche d’inscription contient des informations telles que : nom, prénom, mail, coordonnées téléphoniques ainsi que votre adresse postale. Conformément au RGPD, nous vous confirmons que nous faisons un usage strictement personnel de ces données. Nous n’utilisons pas et n’utiliserons pas ces données à des fins commerciales.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur Société Médiation Professionnelle peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier Médiateur-Consommation-Smp 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
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